CONDITIONS GENERALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Le site Internet www.promosaique.com est une boutique en ligne exploitée par AMKAN INTERNET.

AMKAN INTERNET PROMOSAIQUE
21, rue de Kerpape 56100 LORIENT
Tél: 09 74 53 44 23
Fax: 09 74 53 44 22

Nous n'échangeons et ne remboursons pas la mosaïque lorsque la couleur de la photo sur notre site ne vous convient pas lors de la réception des tesselles. 

Merci de votre compréhension. 

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment suivre l'état de vos commandes en cours en passant par la rubrique " Mon compte ". Pour vous aider, notre service clientèle avant-vente est là pour répondre à toutes vos questions, à vous guider dans vos choix ou tout simplement vous aider à saisir votre commande. Notre service clientèle peut-être contacté par email sur cette page: CONTACT Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique ProMosaique implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes étant susceptibles d'être modifiées par AMKAN INTERNET, le consommateur reconnait que les seules conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AMKAN, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'ensemble des bons de commande et des factures est archivé sur des supports informatiques fiables et durables. Le cas échéant il pourra être juridiquement produit à titre de preuve.


1. Offre produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AMKAN ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants. Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-détaillées mises en ligne sur le site ProMosaique. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de ProMosaique, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. AMKAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à AMKAN par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par AMKAN. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


2. Votre commande

Lors du passage d'une commande, vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous transmettez, en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison. Il est important d'être le plus précis quant à la saisie de ces informations qui vous évitera des délais particuliers de traitement de votre commande. Nous ne serions tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse ou lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle), les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement. Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. AMKAN se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. AMKAN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AMKAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 15 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec AMKAN . En cas d'impossibilité d'échange, se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3. Le réglement de votre commande

Sur le site ProMosaique nous acceptons différentes solutions de paiement lors de la validation de votre commande. • Paypal • Carte bancaire • Chèque émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. AMKAN se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. Nous nous réservons le droit d'interrompre le processus de traitement de votre commande (réservation de marchandise, livraison,...) en cas de non réception du paiement intégral de votre commande.

4. L'Expédition

Votre commande est expédiée à l'adresse de livraison renseignée lors de la saisie de votre commande et à défaut à l'adresse de facturation saisie lors de votre inscription en Colissimo Access F sans signature distribué en boîte aux lettres. L'état du stock est présenté en temps réel sur notre site Internet. La commande est expédiée lorsque l'ensemble des produits la composant sont en stock. L'envoi d'une commande en plusieurs fois est possible sur simple demande. Des frais de ports complémentaires vous seront facturés le cas échéant. Il arrive parfois que les postiers oublient de laisser un avis de passage. En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous invitons à vous munir du numéro de Colissimo que nous vous transmettons pour vérifier auprès de votre bureau de Poste que votre colis n'est pas en instance. Dans le cas contraire, nous vous invitons à reprendre contact auprès de notre Service Clients pour que nous puissions ouvrir une enquête. Celle-ci peut durer jusqu'à 3 semaines à compter de l'ouverture de l'enquête auprès des services de la Poste. Si votre colis est déclaré perdu, nous vous renverrons à nouveau l'ensemble de votre commande initiale à nos frais dans la limite des stocks disponibles. Si votre colis est déclaré livré par La Poste, aucune réclamation n'est possible.

"Pour les colis de l’Offre Entreprise COLISSIMO préaffranchis,
suivis jusqu’à la distribution, les différentes
informations fournies par le système d’information de La Poste
issues des flashages des colis lors des différentes étapes
d’acheminement (prise en charge, transport et distribution)
font foi entre les Parties pour déterminer l’occurrence ou non
d’un retard (en cas d’engagement de délai) ou d’une perte ou
d’une avarie."

Si votre colis est retourné pour le motif suivant :

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Adresse incomplète
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Un Email vous sera adressé pour vous en informer.

Il sera demandé à l'acheteur de fournir les informations manquantes en cas de retour pour adresse incomplète ou NPAI et de régler les frais de réexpédition, par PayPal uniquement et incluant les frais de PayPal. Si l'acheteur refuse de régler les frais de réexpéditions, le colis sera conservé par ProMosaique jusqu'à réception des frais de réexpédition ou le cas échéant au 15ème jour de sa réception, passé ce délai l'article sera remis en vente et ne pourra en aucun cas être réclamé par l'acheteur.

Pour toute réclamation sur la réception des colis, merci de nous envoyer par courrier recommandé, la description du problème ainsi que les justificatifs de La Poste.

5. La Réception

Lors de la réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalé au postier. En présence d'un défaut apparent nous vous invitons à le mentionner sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être faîte, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services. Si vous rencontrez un problème à la réception, vous devez conserver le colis dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et nous le signaler dans un délai maximum de 48h. Les modalités de retour de la marchandise sont décrites à l'article 6.

6. Traitement des retours

Avant tout retour de marchandise, quel qu'il soit, vous devez contacter notre service client pour qu'il vous attribue un "numéro de retour". Sans ce numéro, nous nous verrons dans le regret de refuser tout retour de marchandise. Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à sur-emballer le colis d'origine, même dans le cas d'un retour de colis en raison d'une détérioration durant le transport. S'il s'agit d'une demande de retour pour cause d'une détérioration du colis durant l'envoi de votre commande, votre requête sera acceptée uniquement dans le cas où vous l'avez signalée lors de la réception au transporteur. S'il s'agit d'une erreur lors de l'expédition ou du traitement de votre commande, les frais de retour sont pris à notre charge exclusivement en colissimo recommandé. Si vous souhaitez nous retourner la marchandise en usant de votre droit de rétractation les frais de retour sont pris à votre charge exclusivement en colissimo recommandé. Il vous sera envoyé par mail une étiquette de retour pré-affranchie à notre adresse 21, rue de Kerpape 56100 Lorient si le colis a été expédié depuis notre magasin de Lorient ou pré-affranchie à l'adresse The Craft Kit Mosaïc Trader Aalsmeerderweg 103B 1432 CJ Aalsmeer The Netherlands si votre colis vous a été expédié directement par notre grossiste. Les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine sous scellé. Si ces conditions ne sont pas respectés, la marchandise vous sera ré-expédiée. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés ne soit pas abîmés.

7. Droit de rétractation

Quelles que soient vos raisons, sur ProMosaique vous disposez d'un délai de 7 jours pour changer d'avis, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour restant à votre charge. Avant tout retour de marchandise, quel qu'il soit, vous devez signifier votre désir de renvoyer la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception à notre service client pour qu'il vous attribue un "numéro de retour". Sans ce numéro, nous nous verrons dans le regret de refuser tout retour de marchandise. Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à sur-emballer le colis d'origine, même dans le cas d'un retour de colis en raison d'une détérioration durant le transport. Les frais de retour sont pris à votre charge exclusivement et l'envoi s'effectuera en colissimo recommandé. Les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine sous scellé. Si ces conditions ne sont pas respectés, la marchandise vous sera ré-expédiée. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés ne soit pas abimé.

8. Taxes

Les prix affichés sur le site ProMosaique s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

9. Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Pro Mosaique. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de LORIENT